APERÇU

Ce site web est exploité par Empire of Minis. Les termes « nous », « notre » et « nos » utilisés sur ce site désignent Empire of Minis. Empire of Minis met ce site web ainsi que toutes les informations, tous les outils et tous les services qui vous sont proposés par son intermédiaire à votre disposition, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés dans les présentes.

En consultant notre site et/ou en achetant quoi que ce soit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez les conditions générales suivantes (ci-après désignées les « Conditions générales » ou les « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées ou accessibles via les liens ci-dessous. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site, notamment aux visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant de consulter ou d’utiliser notre site web. En accédant à certaines parties du site ou en les utilisant, vous acceptez que les présentes Conditions générales vous lient. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions du présent accord, vous ne pouvez pas consulter le site web ni utiliser les services. Dans la mesure où les présentes Conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales.

Les présentes Conditions générales s’appliquent également aux nouvelles fonctionnalités ou aux nouveaux outils qui pourraient être ajoutés à la boutique actuelle. La version en vigueur des Conditions générales peut toujours être consultée sur cette page. Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer tout ou partie des Conditions générales en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de vérifier si des changements ont été apportés. Si vous continuez à utiliser le site web après la publication de modifications, vous acceptez ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.


ARTICLE 1 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions générales, vous déclarez avoir atteint l’âge légal prévu par la législation de votre pays de résidence ou, en tant qu’adulte au sens de la législation de votre pays de résidence, nous avoir donné votre consentement pour que les mineurs dont vous avez la responsabilité utilisent ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas non plus enfreindre les lois de votre juridiction, notamment les lois sur les droits d’auteur, lorsque vous utilisez le Service.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ni de code malveillant.

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions générales entraînera la résiliation immédiate de vos Services.


ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser nos services à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous reconnaissez que votre contenu (à l’exclusion des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transmis sans chiffrement et peut impliquer (a) une transmission sur différents réseaux et (b) des modifications des données afin de répondre aux exigences techniques définies par des réseaux ou appareils affiliés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout élément du site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres de cet accord sont indiqués uniquement pour votre commodité et n’affectent en rien les présentes Conditions.


ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables des informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes figurant sur ce site. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme l’unique fondement d’une décision sans consulter des sources d’information principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par nature, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de vérifier les éventuelles modifications apportées à notre site.


ARTICLE 4 – MODIFICATION DES PRIX ET DU SERVICE

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre périodiquement le Service, ou toute partie de celui-ci, sans préavis.

Nous ne saurons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.


ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.

Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits dans la boutique. Toutefois, nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera correctement toutes les couleurs.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou Services à certaines personnes, régions ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter la quantité de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions et tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et à notre seule discrétion, sans préavis. Nous nous réservons le droit de ne proposer aucun produit à quelque moment que ce soit. Toute offre présente sur ce site concernant un produit ou un service est nulle là où une telle offre est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.


ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes que vous passez auprès de nous. Les achats peuvent être limités ou annulés à notre discrétion, par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent également s’appliquer aux commandes passées depuis le même compte client ou avec la même carte bancaire, et/ou aux commandes comportant la même adresse de facturation et/ou la même adresse de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons vous en informer à l’aide de l’adresse e-mail et/ou de l’adresse de facturation ou du numéro de téléphone que vous avez fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou de refuser, à notre seule discrétion, les commandes passées par des commerçants, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes à chaque achat effectué dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations de votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Consultez notre politique de retour pour plus d’informations.


ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers que nous ne contrôlons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.

Vous acceptez que l’accès à ces outils vous soit fourni « tel quel » et dans la mesure de leur disponibilité (« selon disponibilité »), sans aucune garantie, condition ou approbation de notre part. Nous ne sommes en aucun cas responsables de votre utilisation des outils tiers facultatifs ni de tout élément s’y rapportant.

Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à votre entière discrétion et à vos propres risques, et vous devez vous assurer d’avoir lu et accepté les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par les fournisseurs tiers concernés.

Si nous décidons de proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités sur le site web (par exemple en lançant de nouveaux outils et ressources), les présentes conditions générales s’appliqueront à ces nouvelles fonctionnalités et/ou à ces nouveaux services.


ARTICLE 8 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web externes avec lesquels nous n’avons aucun lien. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou de vérifier leur contenu ou leur exactitude et nous n’offrons aucune garantie ni ne formulons aucune réserve de quelque nature que ce soit concernant les supports ou sites web de tiers, ni concernant les autres supports, produits ou services de tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou pertes liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, outils ou contenus, ni à toute autre transaction liée à des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné avant d’effectuer une transaction avec celui-ci. Les réclamations, demandes, problèmes ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressés à ce tiers.


ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES CONTRIBUTIONS DES UTILISATEURS

Si vous soumettez quelque chose à notre demande (par exemple, dans le cadre d’un concours) ou de votre propre initiative, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres supports, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (désignés collectivement comme les « Commentaires »), vous acceptez que nous puissions modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière tout commentaire que vous nous soumettez, à tout moment et sans restriction. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité d’une réponse ; (2) de verser une rémunération pour une réponse ; ou (3) de répondre à un commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou comme contraire aux présentes Conditions ou aux droits de propriété intellectuelle de toute partie.

Vous acceptez de ne pas publier de commentaires qui portent atteinte aux droits d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits de marque, au droit au respect de la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit subjectif ou patrimonial. Vous acceptez également de ne pas publier de commentaires contenant des propos diffamatoires ou tout autre contenu illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser de fausses adresses e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ni induire autrement en erreur notre société ou des tiers quant à l’origine d’une réponse. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par un tiers.


ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de confidentialité régit la manière dont nous recueillons et utilisons les données personnelles. Consultez notre Politique de confidentialité ici.


ARTICLE 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Notre site ou le Service peut contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais d’expédition et la disponibilité. Si des informations du Service ou de tout site web associé sont inexactes, nous nous réservons le droit, à tout moment, de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes, sans préavis (y compris après que vous avez passé une commande).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations du Service ou de tout site web associé, y compris les informations tarifaires, sauf si la loi nous y oblige. La présence d’une date indiquant la mise à jour d’informations dans le Service ou sur tout site web associé ne signifie pas que toutes les informations du Service ou de tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.


ARTICLE 12 - UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales, vous ne pouvez pas utiliser le site et son contenu :

(a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ou à y participer ; (c) pour enfreindre les lois et réglementations internationales, nationales ou locales ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, insulter, blesser, dénigrer, diffamer, rabaisser, harceler ou discriminer quiconque en raison de son genre, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine ethnique ou nationale, de sa race, de son âge ou de son handicap ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’être utilisé d’une manière qui dégrade ou altère le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les données personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming, de détournement, d’exploration, d’extraction automatisée ou de collecte automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner la sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en vertu de cette disposition relative aux utilisations interdites.


ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIE ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que notre Service sera ininterrompu, ponctuel, sécurisé ou exempt d’erreurs pendant votre utilisation.

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que nous puissions périodiquement supprimer et interrompre le Service pour une durée indéterminée, sans vous en avertir au préalable.

Vous acceptez expressément d’utiliser le Service entièrement à vos propres risques et d’assumer seul le risque d’indisponibilité du Service. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du Service sont, sauf indication expresse contraire de notre part, fournis « tels quels » et dans la mesure où ils sont disponibles (« selon disponibilité »), sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, de qualité commerciale, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon.

En aucun cas Empire of Minis, nos administrateurs, dirigeants, sociétés affiliées, mandataires, représentants, prestataires de travaux, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout préjudice, perte, dommage ou réclamation, ni de dommages directs, indirects, accessoires ou particuliers, de dommages-intérêts punitifs ou de dommages consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris les dommages liés à une perte de bénéfices, une perte d’activité, une perte d’économies ou de données, des coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit au titre d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence), d’une responsabilité sans faute ou autrement, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’intermédiaire du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris les réclamations concernant des erreurs ou omissions dans le contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou de tout produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par l’intermédiaire du Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, notre responsabilité à l’égard de ces dommages est limitée dans toute la mesure permise par la loi.


ARTICLE 14 - GARANTIE

Vous acceptez d’indemniser et de défendre Empire of Minis ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, administrateurs, dirigeants, mandataires, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, et de les garantir contre toute réclamation ou demande d’un tiers, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant du non-respect par vous des présentes Conditions générales ou des documents qui y sont incorporés par référence, ou de la violation par vous de toute disposition légale ou réglementaire ou des droits d’un tiers.


ARTICLE 15 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions générales est illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera applicable dans toute la mesure permise par la loi et sera réputée dissociable des présentes conditions générales, sans préjudice de la validité et du caractère exécutoire des autres dispositions.


ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les engagements et obligations contractés par les parties avant la date de résiliation resteront dans tous les cas en vigueur après la résiliation du présent accord.

Les présentes conditions générales resteront en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant de consulter notre site web.

Si nous estimons ou soupçonnons, à notre entière discrétion, que vous n’avez pas respecté une disposition des présentes conditions générales, nous pouvons résilier le présent accord à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse. En outre, nous pouvons également vous refuser l’accès à nos Services, ou à toute partie de ceux-ci.


ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes conditions générales ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site web ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs et existants, oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris les versions précédentes des conditions générales.

Si une disposition des présentes conditions générales est susceptible d’interprétation, elle ne peut être interprétée à notre encontre.


ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales ainsi que tout autre accord en vertu duquel nous vous fournissons les Services sont exécutés et interprétés exclusivement conformément aux lois de Biestven 18, 5556VR Valkenswaard, Noord-Brabant, Pays-Bas.


ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS DE SERVICE

La version actuelle des conditions générales est toujours disponible sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, changer ou remplacer tout ou partie des présentes conditions générales, à notre entière discrétion, en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier si des changements ont été apportés. Si vous continuez à consulter notre site web ou à utiliser le Service après la publication de modifications des présentes conditions générales, vous acceptez ces modifications.


ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les présentes conditions générales peuvent être envoyées à info@empireofminis.com.